Conditions générales de vente

Bienvenue dans le défi du Grand Chelem des Sommets!

Ces termes et conditions définissent les règles et réglementations relatives à l’utilisation du site web de Grand Chelem des Sommets, accessible à l’adresse https://grandchelemdessommets.com.

En accédant à ce site, nous considérons que vous acceptez ces termes et conditions. Ne poursuivez pas votre utilisation de Grand Chelem des Sommets si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions énoncés sur cette page.

Article 1 – Identification de l’association

L’association Grand Chelem des Sommets (GCS), association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège social est situé au 9 Rue François Bulloz 74000, organise des défis sportifs individuels et propose la vente de médailles et produits liés à ces défis.
Email : grandchelemdessommets@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre l’association GCS et toute personne procédant à un achat sur le site internet de l’association.Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Nature des prestations

GCS propose :

• des inscriptions à des défis sportifs individuels

• la vente de médailles et produits dérivés liés aux défis

• éventuellement des frais d’adhésion à l’association

Les défis proposés sont réalisés de manière autonome, sans encadrement, sans chronométrage officiel et sans organisation d’événement collectif encadré.

Article 4 – Caractère non lucratif

GCS est une association à but non lucratif.
Les sommes perçues sont destinées exclusivement au fonctionnement de l’association, au développement des défis et à la fabrication des médailles.

Aucun bénéfice n’est distribué aux membres.

Article 5 – Conditions de participation aux défis

La participation aux défis :

• est volontaire

• se fait en autonomie complète

• implique une pratique sportive pouvant comporter des risques

Chaque participant reconnaît :

• être en condition physique adaptée

• disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle

• respecter le code de la route et les réglementations locales

• pratiquer sous sa seule responsabilité

GCS n’assure aucun encadrement, ni surveillance, ni assistance sur le terrain.

Article 6 – Commandes

Les commandes sont effectuées via le site internet.
La validation de la commande suppose :

• l’acceptation des CGV

• la validation du paiement

GCS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.
L’association n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI, si applicable à confirmer selon votre situation).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 8 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 9 – Livraison des médailles

Les médailles et produits sont expédiés à l’adresse fournie par l’acheteur.

Les délais sont indicatifs.
GCS ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas de produit endommagé, l’acheteur dispose de 7 jours pour signaler le problème par email avec justificatif photographique.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits physiques non personnalisés.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Les inscriptions aux défis peuvent être exclues du droit de rétractation lorsqu’il s’agit d’une prestation numérique immédiatement accessible, si le participant a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la commande.

Article 11 – Responsabilité

GCS ne pourra être tenue responsable :

• des accidents survenus lors de la réalisation des défis

• des conditions météorologiques

• des modifications d’itinéraires

• du non-respect des règles de circulation

• d’une mauvaise utilisation des parcours GPX

La participation aux parcours proposés par l’association Grand Chelem des Sommets (GCS) se fait sous l’entière responsabilité du participant. Les itinéraires sont fournis à titre informatif et pédagogique, et l’association n’assure aucun encadrement, suivi, assistance ou surveillance.

Chaque participant s’engage à respecter le code de la route, à adapter sa pratique à ses capacités et aux conditions météorologiques, et à disposer d’une assurance personnelle couvrant sa responsabilité civile et ses éventuels accidents.

L’association GCS décline toute responsabilité en cas d’accident, de dommages corporels, matériels ou immatériels, ou de perte survenant pendant ou en lien avec l’utilisation des parcours.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du fonctionnement des défis.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant l’association à l’adresse indiquée.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site, parcours, visuels et médailles sont la propriété exclusive de GCS.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.